Les règles de reconnaissance de la citoyenneté italienne ont subi d’importants changements ces dernières années et continuent de susciter des doutes parmi des millions de descendants d’Italiens vivant au Brésil. Avec l’entrée en vigueur de la loi dite Tajani (loi n° 74/2025), le principe traditionnel du jus sanguinis, ou droit du sang, a commencé à coexister avec de nouvelles limitations, comme le plafond générationnel et l’augmentation du coût des procédures pour les parties intéressées.
Le problème touche directement le Brésil, qui compte la plus grande communauté de descendants italiens en dehors de l’Italie. Selon les chiffres de l’Istat (Institut national italien des statistiques), environ 32 millions de Brésiliens ont des ancêtres italiens.
Rafael Gianesini, PDG et co-fondateur de Cidadania4U, estime que ces changements constituent l’une des transformations les plus importantes du système italien de reconnaissance de la citoyenneté au cours des dernières décennies.
“Nous avions le principe de transmission par ‘droit du sang’ qui, depuis 1861, permettait de transmettre la citoyenneté de génération en génération sans limite de temps. Aujourd’hui, la loi restreint la reconnaissance de la citoyenneté seulement jusqu’à la deuxième génération (petits-enfants). De plus, lorsqu’il s’agit de parents de plus de deux générations, ce droit était rendu impossible dans les consulats et les communes italiennes”, explique-t-il.
Limite de production et augmentation des coûts
Les nouvelles règles sont entrées en vigueur immédiatement pour les descendants qui n’avaient pas encore formalisé de demande de reconnaissance.
Outre la barrière générationnelle, l’augmentation des coûts administratifs a également pris de l’importance.
“Depuis le 1er janvier 2025, les frais de citoyenneté ont commencé à être facturés par chaque demandeur individuel dans la demande, et non plus par opération. Ainsi, les mairies et le Parlement italien lui-même ont institué de nouveaux frais, créant des obstacles pour les descendants de pays économiquement défavorisés”, ajoute Gianesini.
Les experts estiment que la démarche est devenue plus coûteuse, notamment pour les familles qui déposent des demandes collectives auprès de plusieurs proches.
Nouvelles exigences pour les enfants mineurs
La législation a également introduit des changements spécifiques pour les enfants de citoyens italiens nés hors d’Italie.
Selon les nouvelles dispositions, les parents doivent respecter certains délais et conditions pour exprimer leur intérêt à transmettre la citoyenneté à leurs enfants. En cas de non-respect, la reconnaissance automatique risque de ne pas avoir lieu.
Cependant, en février de cette année, le gouvernement italien a prolongé jusqu’au 31 mai 2029 le délai pour ce type de reconnaissance destiné aux mineurs nés à l’étranger.
Un autre changement important est la centralisation des processus judiciaires à Rome. La mesure concentre les actions liées à la citoyenneté italienne dans la capitale et pourrait surcharger la structure chargée de traiter les dossiers.
Un tribunal italien remet en question les restrictions
Même avec les règles en vigueur, les juristes et tribunaux italiens enregistrent des désaccords sur la constitutionnalité de certains points.
“La Constitution de 1948 prévoit que les nouvelles lois ne peuvent pas porter atteinte aux droits déjà acquis ou en cours de développement, en plus de garantir l’égalité entre les descendants. C’est pourquoi des tribunaux comme ceux de Venise et de Brescia continuent de rendre des décisions en faveur des Brésiliens, réaffirmant que la citoyenneté est un droit originel et imprescriptible, ignorant dans certains cas les nouvelles limitations de la loi de 2025”, affirme l’expert.
Le débat s’est intensifié après la décision de la Cour suprême de cassation italienne rendue en mai.
La décision de la Cour suprême change le scénario
Le 14 mai 2026, la Cour suprême de cassation a publié la sentence n° 13818/2026, considérée par les experts comme une étape importante pour les descendants cherchant la reconnaissance de la citoyenneté.
Selon l’interprétation de la Cour, la citoyenneté italienne représente un droit subjectif absolu, permanent et imprescriptible dès la naissance. La décision critique également les retards administratifs et les obstacles auxquels sont confrontés les candidats dans les consulats italiens à l’étranger.
Selon les juges, des délais excessifs ou des difficultés pour obtenir des nominations peuvent justifier l’introduction immédiate d’actions en reconnaissance du droit.
“Le scénario est celui d’une insécurité juridique. Alors que la loi 74/2025 impose la limite de deux générations, le pouvoir judiciaire italien (Cour constitutionnelle et tribunaux ordinaires) continue de contester la validité de ces restrictions à la lumière des principes constitutionnels. De plus, pour avoir la reconnaissance nécessaire, il est nécessaire de compter sur le soutien de professionnels qui comprennent la législation italienne et peuvent structurer une thèse solide qui garantit les droits du descendant”, conclut Rafael Gianesini.
