Notícias de "droits constitutionnels"
-
Dernières Nouvelles (FR)La Cour d’appel des États-Unis invalide l’interdiction imposée par Trump au personnel militaire trans en service actif pour inconstitutionnalité
Tribunal de Apelações de Distrito de Columbia a rendu une décision importante contre le gouvernement de Trump, déclarant inconstitutionnelle l’interdiction des personnes...
-
1Actualités (FR)Le parti au pouvoir au Japon propose une loi sans précédent qui punit le non-respect du drapeau national
Les n° Partido Liberal Democrata ou Japão ont entamé des discussions formelles pour créer une loi qui criminalise les actes de dommages,...