TAG: procédure judiciaire

La militante Pattie Gonia exhorte la Patagonie à abandonner son procès en matière de marques déposées ; une drag queen accuse une entreprise de l’avoir effacée

Les victimes de Jeffrey Epstein intentent une action en justice contre Google et les États-Unis pour fuite de données

La chanteuse Kenisha coupable de publication diffamatoire dans une affaire judiciaire : le tribunal se prononce sur une publication qui a donné lieu à de graves accusations